Mentions légales

DÉFINITIONS

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, visitant https://www.vegenov.com, site objet des présentes mentions légales.

Utilisateur : toute personne utilisant le site internet https://www.vegenov.com.

Prestations et services : ensemble des services mis à disposition par Vegenov-BBV via le site https://www.vegenov.com.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site https://www.vegenov.com, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes et sons.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.vegenov.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Vegenov-BBV (Association Loi 1901) – 1040 Pen ar Prat 29250 Saint-Pol-de-Léon

Responsable de publication : HAMON Céline – contact@vegenov.com

Webmasters : CLEMENT Juliette & BROQUET Christelle

Conception graphique & Webdesign : Agence Anaximandre

Création du site & Développement : Agence Anaximandre

Équipe technique Anaximandre : GUILLOU Sylvain (Responsable du site), PERON Stéphane, DESCHODT Damien, DUHEM Solène

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Délégué à la protection des données : GERMAIN Agathe – germain@vegenov.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site https://www.vegenov.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.vegenov.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Vegenov-BBV, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.vegenov.com est mis à jour régulièrement par Vegenov-BBV. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet https://www.vegenov.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Association Loi 1901 Vegenov-BBV. Vegenov-BBV s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site https://www.vegenov.com utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Vegenov-BBV et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFACON

Vegenov-BBV est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Vegenov-BBV.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L’Association Loi 1901 Vegenov-BBV agit en tant qu’éditeur du site. Elle est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.

Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Association Loi 1901 Vegenov-BBV ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Responsables de la collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le site sont traitées par Vegenov-BBV, en sa qualité de responsable du traitement, représentée par Céline HAMON, sa représentante légale.

En tant que responsable du traitement, Vegenov-BBV s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel. À ce titre, Vegenov-BBV détermine les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre, fournit aux utilisateurs une information claire et transparente sur l’utilisation de leurs données, recueille leur consentement lorsque celui-ci est requis et tient un registre des activités de traitement conforme à la réglementation.

Vegenov-BBV met en œuvre toutes les mesures raisonnables afin de garantir l’exactitude, la pertinence et la mise à jour des données personnelles traitées, au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

2. Finalité des données collectées

Vegenov-BBV est susceptible de traiter tout ou partie des données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • assurer la navigation sur le site, son bon fonctionnement et la sécurité des services proposés, notamment par le traitement des données de connexion et d’utilisation du Site ;
  • gérer et assurer la traçabilité des prestations et services, lorsque cela est applicable, y compris la gestion administrative et, le cas échéant, la facturation et l’historique des échanges ;
  • prévenir et lutter contre la fraude informatique et les atteintes à la sécurité, notamment le spamming, le piratage ou toute utilisation frauduleuse du Site (adresse IP, données techniques de connexion, mots de passe sous forme chiffrée ou hachée) ;
  • améliorer la qualité de la navigation et des contenus du site, par l’analyse des données d’usage et de fréquentation ;
  • réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives, sur la base du consentement de l’Utilisateur (adresse électronique) ;
  • mener des actions de communication institutionnelle, par voie électronique (email ou SMS), sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Vegenov-BBV ne commercialise en aucun cas les données personnelles des Utilisateurs. Celles-ci sont exclusivement utilisées dans le cadre des finalités décrites ci-dessus ou à des fins statistiques et d’analyse interne, dans le respect de la réglementation applicable.

3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs du site https://www.vegenov.com disposent des droits suivants

  • droit d’accès à leurs données personnelles (article 15 du RGPD) ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD) ;
  • droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD ;
  • droit à la limitation du traitement des données (article 18 du RGPD) ;
  • droit d’opposition au traitement des données, pour des motifs légitimes (article 21 du RGPD) ;
  • droit à la portabilité des données fournies par l’Utilisateur, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés (article 20 du RGPD) ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement (article 13 §2 c du RGPD) ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès, conformément à la législation en vigueur.

Lorsque Vegenov-BBV a connaissance du décès d’un Utilisateur et en l’absence d’instructions de sa part, elle s’engage à supprimer ses données personnelles, sauf si leur conservation est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou à des fins probatoires.

Pour toute question relative à l’utilisation de ses données personnelles ou pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut adresser une demande écrite à :

VEGENOV-BBV – Déléguée à la protection des données (DPO)

Agathe GERMAIN

1040 Pen ar Prat – 29250 Saint-Pol-de-Léon

 

Ou adressez nous un mail via ce formulaire.